Déposée le 23 janvier 2014 par la société étrangère Projet21
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTIVTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la société étrangère Projet21 domicilié(e) Krasnopresnenskaya 12-6-921, Moscou - Russie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 21 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTIVTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Projet21, société de droit russe - Krasnopresnenskaya 12-6-921, Moscou - Russie
TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 21 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 6 novembre 2014 - Rejet partiel n°634891 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Inscription le 6 novembre 2014 - Rejet partiel n°634890 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Produits de parfumerie, parfums, eaux de senteur, eaux de toilette, musc, extraits de fleurs (parfumerie), lotions après-rasage, eaux de toilette, eaux de Cologne ; produits pour fumigation (parfums) ; huiles éthérées ; huiles pour la parfumerie ; désodorisants à usage personnel (parfumerie), savons ; astringents à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; talc pour la toilette ; cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; huiles d'amandes ; huiles essentielles ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; laits d'amande à usage cosmétique ; produits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; laits de toilette ; pommades à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; lotions à usage cosmétique ; serviettes imprégnées de lotion cosmétique ; masques de beauté ; produits cosmétiques à visée médicinale ; préparation cosmétiques pour l'amincissement ; produits anti-solaires ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; tous ces produits pouvant être microencapsulés ; nécessaire de cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; sels pour le bain (non à usage médical) ; savon à barbe ; cires à épiler ; cires à moustaches ; crayons à usage cosmétique ; cosmétiques pour cils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; cosmétiques pour sourcils ; colorants pour la toilette ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; décolorants à usage cosmétique ; produits de démaquillage ; gelée de pétrole à usage cosmétique ; graisses à usage cosmétique ; teintures cosmétiques ; ouate à usage cosmétique ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique pierres à barbe (antiseptiques) ; crèmes pour blanchir la peau ; dépilatoires ; produits épilatoires ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; pierres ponce ; produits de maquillage ; fards ; mascaras ; laques pour les ongles ; ongles postiches ; produits pour le soin des ongles ; rouges à lèvres ; poudres pour le maquillage ; crayons pour les sourcils ; fonds de teint ; lotions capillaires ; colorants pour cheveux ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; teintures pour cheveux ; produits pour enlever les teintures ; peroxyde d'hydrogène à usage cosmétique ; laques pour les cheveux ; neutralisants pour permanentes ; adhésifs pour fixer les postiches ; produits de rasage ; shampoings ; lotions après-rasage ; produits pour les soins de la bouche (non à usage médical) ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; produits de blanchissage ; préparations pour polir les prothèses dentaires ; préparations pour le nettoyage des prothèses dentaires ; dentifrices ; soude pour blanchir.
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